Article 1 : Mentions légales

www.oenoandco.com est un site de la société Oeno&Co
415 allée de la Ricarde 84800 L’isle sur sorgue

SIRET : 79159010200012
SARL au Capital de :1000,00 €
 : RCS AVIGNON 2 Boulevard Limbert – B.P. 21063 : 791590102

Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : 22791590102 FR
Site déclaré à la C.N.I.L. et enregistré sous le numéro 1674735.
Directeur de la Publication : Foulquier Nicolas
Le site est hébergé par: OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix cedex 1 -France.

 

Article 2 : Domaines d’application

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, sarl Oeno&Co éditeur du site oenoandco.com domicilié au 415 allée de la Ricarde, ci-après dénommé « oenoandco.com », et d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet oenoandco.com ci-après dénommé « le client »

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oeno&Co constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Conformément aux dispositions légales la validation d’une commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de le client.

 

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.

Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La participation aux frais de port varie en fonction du pays d’expédition et du nombre de produits commandés.

Oeno&Co se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

 

Article 4 : Modalités de Commande

Les commandes ne sont définitives que lorsque le paiement a été accepté par notre organise bancaire ou par Paypal. Le règlement des produits se fait par carte bancaire, par chèque ou par virement via Paypal. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet.

Les vins restent la propriété de Oeno&Co  jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Toutefois le client devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Oeno&Co se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 5 : Validité des offres

Les produits et les prix proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles et de la durée de chaque vente. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Oeno&Co s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou d’une partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après passation de commande.
Oeno&Co ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

 

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue sur le site oenoandco.com par carte bancaire, par chèque ou par virement via Paypal. Au moment de la validation de la commande, le client est redirigé sur le serveur de nos partenaires (cic ou PayPal) via le système sécurisé de ce dernier.

La commande validée par le client ne sera considérée effective par oenoandco.com que lorsque le centre de paiement  aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail.

Après acceptation par le centre de paiement, le compte du client est débité dans un délai maximum de 4 jours.

 

Article 7: Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine y compris en Corse.

Le délai de livraison est de 4 jours ouvrés en moyenne après la commande. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit.

La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client. En cas d'erreur, oenoandco.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie à Oeno&Co, afin de préserver ses droits.

 

Article 9 : Frais de port

Les frais de port correspondent à une participation aux frais inhérents à l’envoi du colis. Ils se composent des frais d’emballage, de préparation et d’expédition de la commande. Ils peuvent être modifiés à chaque vente.

 

Article 10 : Droit de rétractation

Le client , s’il n’est pas satisfait des produits commandés, dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du membre et seul le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au membre par carte bancaire ou chèque, dans un délai de 8 à 10 jours. Les retours s'effectuent à Oeno&Co 415 Allée de la ricarde 84800 L’isle sur sorgue